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Que faire lorsqu’on est témoin de harcèlement au travail ?

#blog Dernière mise à jour : 24/11/2021

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A – Pour commencer un petit rappel de la loi :

Qu’est ce que le harcèlement ?

Le harcèlement est la répétition de propos et de comportements susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, ou une menace sur son évolution professionnelle, ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de travail de la victime. Cela se traduit par des conséquences sur la santé physique ou mentale de la personne harcelée.

La loi punit toutes les formes de harcèlement, en tenant compte de la fréquence et la teneur des actes.

Il s’agit par exemple des actes suivants :

  • Actes ou propos vexatoires
  • Menaces
  • Propos injurieux ou obscènes
  • Appels téléphoniques, SMS ou courriers électroniques malveillants
  • Visites au domicile ou passages sur le lieu de travail.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32247

Voici deux autres infos propres au harcèlement en milieu professionnel :

1 : l’Article L1153-3 Version en vigueur depuis le 08 août 2012

Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir témoigné de faits de harcèlement sexuel ou pour les avoir relatés.

2 : l’Article L1152-2  Version en vigueur depuis le 08 août 2012

Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

3 : Le 8 novembre dernier, la France a ratifié la convention N°190 de l’Organisation Mondiale du Travail.

https://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/f?p=NORMLEXPUB:12100:0::NO::P12100_ILO_CODE:C190

 

B – Après la théorie, la pratique :

Dans le malheureux cas où vous êtes témoins de harcèlement, voici quelques infos pratiques.

1/ Alertez un supérieur hiérarchique ou le médecin du travail

Le CSE (fusion de l’ancien Comité d’entreprise, CHSCT, et des délégués du personnel) (obligatoire pour les entreprise de +11 salariés). Parfois ils sont même sensibilisés aux problématiques de harcèlement et pourront vous indiquer la marche à suivre.
Le référent harcèlement (obligatoire pour les entreprises de +250 salariés)
Le supérieur hiérarchique
Le DRH
Le Président de l’entreprise
La Médecine du travail

2/ Alertez une autorité extérieure à l’entreprise.

L’inspection du travail : https://dreets.gouv.fr/
Les services du Défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/organisation/defenseur
Votre médecin généraliste saura aussi vous aiguiller.
Les plateformes de lanceur d’alerte pour garantir votre anonymat. Par exemple https://www.alertcys.io/

3/ Alertez un avocat

Dans ce genre de situation, il est aussi recommandé de faire appel à un avocat notamment pour porter l’affaire devant le tribunal pénal (en plus des prud’hommes)

 

C – Comment ‘remonter’ ce genre de problème : 

Relater uniquement les faits tels que vous les avez observés.
Si vous exagérez ou mentez, cela se retournera contre vous. En effet, le faux témoignage est sanctionné par la loi.
Il est important de documenter votre propos en précisant la date, l’heure, le lieu, et les différentes personnes concernées.

 

Si besoin : Il sera peut être nécessaire de chercher un nouvel employeur. 

En général, le fait lancer une procédure permet de résoudre le problème et mettre fin au harcèlement. Mais il est possible que ce ne soit pas le cas.
Si le management de votre équipe/entité n’est pas sain, il est plus simple de changer d’entité ou d’entreprise.

 

Évidement, tout ceci est valable pour une petite startup comme pour un grand groupe… n’hésitez pas à partager !
Nous remercions le cabinet Jane Avocat pour ses conseils sur ce sujet.