Voici les 101 plateformes de facture électronique agréées par Bercy

Voici les 101 plateformes de facture électronique agréées par Bercy

À partir du 1er septembre 2026, près de 10 millions d’entrepreneurs soumis à la TVA, dans tous les domaines d’activité, devront recevoir leurs factures sous format numérique. Cette exigence sera progressivement étendue à l’émission des factures et à la transmission des données transactionnelles entre septembre 2026 et septembre 2027.

La généralisation de la facturation numérique représente une réforme majeure tant pour les entreprises que pour l’administration. Son objectif est de moderniser les échanges, de sécuriser les informations et de simplifier les obligations déclaratives, surtout pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour les travailleurs indépendants.

Pour mettre en œuvre cette réforme, l’État a opté pour un modèle ouvert. Ce modèle repose sur des services fournis par l’administration (incluant un annuaire des destinataires de factures et des outils pour collecter des données utiles pour l’administration) et sur un réseau de plateformes privées, qui sont cependant agréées et surveillées par l’État. Cette approche permet d’offrir une gamme variée, adaptée aux réalités et aux besoins de toutes les entreprises, indépendamment de leur taille.

À ce jour, 101 plateformes ont été enregistrées par la DGFiP selon le décret du 25 mars 2024. Ces plateformes ont respecté les normes réglementaires ainsi que les essais techniques et d’interopérabilité entre plateformes, réalisés avec l’aide de l’Agence pour l’Informatique financière de l’État. La diversité et le nombre de ces plateformes démontrent l’engagement et la préparation de l’écosystème. Les échanges continuent d’être actifs avec les fédérations professionnelles pour garantir une couverture optimale des besoins.

Pour faciliter le choix des entreprises, en particulier des TPE, PME et des travailleurs indépendants, la DGFiP a mis en place un repère visuel spécifique permettant d’identifier clairement les plateformes agréées par l’État. Ce repère a également pour but d’améliorer la transparence de l’offre disponible.

Les plateformes encore en attente de leur agrément poursuivent leurs démarches. Cette liste est donc destinée à s’élargir au fur et à mesure du traitement et de l’approbation des nouvelles demandes.

Déjà, 500 000 entreprises ont signalé, par l’intermédiaire de la plateforme de leur choix, une adresse de réception pour leurs factures électroniques ! Un chiffre qui atteste de l’avancée de cette réforme.

L’administration continue d’accompagner les entreprises et les acteurs économiques dans une dynamique de concertation permanente. Dès mars, une phase expérimentale sera lancée pour évaluer, dans des conditions réelles, le fonctionnement complet du système en association avec l’administration, les plateformes agréées, et les entreprises.

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