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La signature numérique et ce que les startups y gagnent

#blog Dernière mise à jour : 15/07/2020

Lorsqu’on parle de signature électronique, certains pensent qu’il s’agit de ce petit espace en fin d’email où l’expéditeur peut mettre un lien vers le site de l’entreprise, un logo etc. D’autres pensent qu’il s’agit simplement d’ajouter l’image d’une signature scannée.

En réalité, c’est un peu plus complexe…

Attention c’est le passage technique !

Il faut distinguer les signatures numériques, du reste des autres signatures électroniques.

En effet, la signature numérique est composée d’un mécanisme cryptographique qui va générer une signature à partir du document.
Cette signature permet d’authentifier l’auteur, ainsi que le document.
Le destinataire, recevra donc le document ainsi que la signature et grâce à l’algorithme vérifiera que les deux concordent.

Voici un schéma de Wikipedia par Guilieb expliquant le mecanisme.

Pour s’assurer que les algorithmes sont suffisamment puissants pour éviter la contrefaçon, des organismes gouvernementaux imposent des recommandations et des normes. En Europe, il s’agit de l’EIDAS

Pour info, le concept lui-même de signature numérique n’est pas nouveau, les juridictions de common law ayant reconnu les signatures télégraphiques dès le milieu du XIXe siècle et les signatures par fax depuis les années 1980.
Source : Wikipedia.

Attention c’est le passage juridique !

Du point de vue de la loi Française :
Une signature numérique est l’utilisation d’un processus d’identification fiable garantissant son lien avec l’acte auquel elle se rapporte. Une signature électronique qualifiée telle que définie par l’eIDAS est réputée fiable jusqu’à preuve du contraire.

L’avantage d’une signature qualifiée est donc lié à son principal inconvénient: elle renverse la charge de la preuve, il appartient à la personne qui conteste l’acte de prouver que le consentement, ou l’acte, n’est pas conforme. Mais le revers de cette incontestabilité est la lourdeur de la procédure de délivrance, de délivrance et d’utilisation du certificat qualifié, qui disqualifie la signature électronique qualifiée dans de nombreux échanges où la rapidité et la flexibilité sont recherchées.

Cependant, c’est la signature numérique non qualifiée (comme le fait d’ajouter une photo ou un scan de sa signature manuelle dans le document numérique), qui peut désormais être utilisée en droit français dans tous les cas où la signature électronique qualifiée n’est pas requise. C’est-à-dire dans la grande majorité des cas pour un particulier mais très peu (voire jamais) dans un contexte professionnel.

Par ailleurs, si vous souhaitez consulter les textes légifrance, voici les liens :
Pour commencer un dossier sur le sujet sélectionné par LegiFrance : Dossier Signature numérique sur Legifrance
Ensuite, tous les textes de loi traitant du sujet : Tous les textes de loi sur Legifrance

Et pourquoi on vous parle de tout ça ?


Parceque c’est le futur Marty !
Cette technologie a pris toute sa valeur durant le confinement.

Même la CCI France l’a dit :

Grâce à la signature électronique, plus besoin d’organiser un doodle pour signer un contrat.
Avec les solutions de signature numérique , un simple email suffit.
Par ailleurs, les startups de signature numérique sont en train de développer des outils spécialement pour s’adapter aux processus métier des entreprises.
RH, Achat, Commercial, … Tout le monde aura droit à la signature numérique.

Et puis depuis le confinement international, il y a un autre atout : Pas besoin d’organiser une réunion physique et risque une contamination.

La signature numérique a prouvé sa plus value durant le confinement et comme la visioconférence, cette technologie va rester dans nos moeurs professionnelles.
Plus facile à utiliser et plus sécurisée, il était certain qu’elle devienne la norme. Le confinement n’a fait qu’accélérer son adoption.