Tout savoir sur les congés !

Commençons par un peu d’histoire :

Les premiers congés payés ont été “inventés” en France en 1853 et ils étaient réservés aux fonctionnaires #CPasDesLol

Ce privilège s’est ensuite retrouvé dans plusieurs types de métiers en Europe comme par exemple dans la banque en Angleterre. En 1905 les congés payés sont accessibles à tous en Allemagne. En France il faut attendre que le Front populaire accède au pouvoir en 1936 pour que chaque salariés français bénéficient de 2 semaines de congés payés.

[NDLR :  Les femmes ont le droit de travailler sans la permission de leur mari à partir du 13 juillet 1965…]

 

Qu’est ce qu’un congé payé ?

Un congé payé tel que défini par le code du travail est un jour où le salarié ne travaille pas mais perçoit tout de même son salaire (ou pour être exact, une indemnité de congés payés)

Le dimanche n’est pas un congé payé car bien que vous ne travaillez pas, vous n’êtes pas rémunéré.

 

Comment se fait le calcul des congés payés ?

Le calcul congés payés dans le code du travail (c’est-à-dire la loi) et ne varie quasiment pas en France point il existe quelques petites exceptions dans certaines corporations mais rela reste anecdotique.

La formule est que le salarié gagne 2,5 jours ouvrables par mois travaillé.

 

Comment calculer son indemnité de congés payés ?

Lorsque le salarié est en congé payé, il doit percevoir son indemnité. Cette dernière est calculée selon 2 formules et c’est la plus avantageuse pour le salarié qui est mise en place.

La première méthode consiste à calculer l’équivalent du salaire brut sur 10 mois et d’appliquer ce ratio sur la période des congés.

La seconde méthode consiste tout simplement à maintenir le salaire du salarié.

C’est évidemment la même méthode de calcul qui est appliquée lors du remboursement des congés payés non pris.

 

Comment calculer les congés payés par mois jours ouvrés ou ouvrables ?

Si votre entreprise calcule vos congés sur les jours ouvrables alors vous cumulez 2,5 jours de congés payés par mois soit 35 jours par an.

Si votre entreprise calcule vos jours de congés sur les jours ouvrés alors vous cumulez 2,08 jours de congés payés par mois soit 25 jours par an.

Il s’agit ici du minimum. Tout employeur peut décider de fournir davantage de congés payés à ses salariés.

 

Comment contester un refus de congés payés ?

Le processus prévoit que le salarié communique à son employeur les dates de congés souhaitées. L’employeur n’est pas tenu de répondre mais si aucune réponse n’a été formulée par l’employeur, un mois avant la date de début des congés, le salarié peut considérer que ses congés ont été acceptés.
Il peut exister des aménagements propres à chaque entreprise concernant les congés. En général, ces conditions sont définies dans des accords d’entreprises, des accords de branches ou avec le comité social et économique.

Dans le cas où un employeur refuse une demande de congés, ce dernier doit justifier sa décision au salarié. Et il s’expose potentiellement aux prud’homme.

Les motifs de refus de congés payés les plus courants sont :

– L’augmentation de l’activité de l’entreprise : si vous travaillez dans le secteur du tourisme et que vous souhaitez prendre un congé lors d’une période de forte activité, il est fort probable que votre demande soit refusée !
– La continuité du service : si votre poste est absolument indispensable à l’activité de votre entreprise et que vous êtes le seul disponible… pas de congés payés.
– Des circonstances exceptionnelles : comme son nom l’indique c’est exceptionnel et soumis à l’appréciation des juges en cas de procès :)

Pour info, l’employeur ne peut annuler ou modifier des congés déjà déposés, un mois avant la date de départ.

En conclusion,

Les congés payés, c’est le doublé gagnant, non seulement, on ne travaille pas, mais en plus on est tout de même payé !
Pour ne pas gâcher tout cela, il suffit aux deux partis de bien communiquer en amont sur leurs préférences !