Agdatahub, Hub One DataTrust et MiTrust entrent au registre des intermédiaires de données

Intermédiaires de données : Agdatahub, Hub One DataTrust et MiTrust officiellement inscrits au registre européen

La promulgation récente de la loi SREN, qui a pour objectif de renforcer la sécurité et la régulation de l’environnement numérique, a été accueillie avec satisfaction par l’Association pour l’Intermédiation de Données (AID). Cette dernière se réjouit particulièrement de la nomination de l’Arcep en tant qu’autorité de régulation des intermédiaires de données sur le territoire français, ainsi que de l’enregistrement officiel de trois de ses membres au sein du Registre européen des services d’intermédiation de données.

Un statut de tiers de confiance, régulé par l’Arcep

La loi SREN vise à renforcer la confiance et la concurrence dans le secteur économique de la donnée. Pour ce faire, elle prévoit des dispositions pour rétablir l’équité commerciale sur le marché du cloud et pour adapter la législation française aux récents règlements européens sur les données, personnelles ou non, tels que le Data Governance Act (DGA).

Ce dernier institue, au niveau de l’Union européenne, le statut d’intermédiaire de données, qui est un tiers de confiance chargé de faciliter et de sécuriser les échanges de données entre leurs détenteurs et les utilisateurs. En France, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) a été désignée pour contrôler et veiller au respect des exigences énoncées dans le DGA. Les structures qui se notifient conformément à ces exigences sont alors inscrites au Registre européen des services d’intermédiation de données. En outre, l’Arcep aura pour mission de défendre la position française dans le domaine des services d’intermédiation de données, tant au niveau européen qu’international.

Nos adhérents, premiers notifiés comme intermédiaires de données en France

Le second motif de satisfaction d’AID est l’enregistrement de trois de ses adhérents au Registre européen des services d’intermédiation de données.

« La récente notification d’Agdatahub, pour les secteurs agricole et agroalimentaire, Hub One DataTrust, pour l’aéroportuaire, et MiTrust, pour les données personnelles authentiques, fait figurer la France en force sur le registre central des intermédiaires de données, sur des secteurs variés. La prochaine étape est la labellisation de nos adhérents comme gage de confiance supplémentaire garantissant ainsi leur conformité avec les critères règlementaires définis par le DGA », commente Sébastien Picardat, Président de AID.

Désormais, Agdatahub, Hub One DataTrust et MiTrust peuvent se prévaloir du titre de “Prestataire de service d’intermédiation reconnu dans l’Union” dans leurs communications respectives.

De son côté, l’AID poursuit ses actions en faisant remonter les questions relatives à l’application des nouveaux règlements auprès des pouvoirs publics, en valorisant les expertises de ses adhérents et en mettant en avant le rôle des intermédiaires de données dans la filière data, notamment grâce à ses publications sur les réseaux sociaux autour du #dataintermediation. L’association se prépare également à organiser son premier colloque, qui aura lieu le 24 octobre à Issy-les-Moulineaux.