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La Direction générale des Entreprises lance l’Appel à Manifestation d’Intérêt du programme France Legaltech

#blog Dernière mise à jour : 14/12/2025, publié le : 15/12/2025

L’écosystème de la legaltech en France se classe parmi les plus actifs d’Europe. Grâce à l’émergence de l’intelligence artificielle, ses intervenants mettent en avant des outils qui favorisent l’efficacité, assurent la sécurité des pratiques et améliorent l’accès au droit. Pourtant, malgré cette vitalité, leur adoption est encore inégale, les entreprises se heurtant à des acteurs internationaux bien financés. Accélérer l’expansion des solutions françaises représente donc un enjeu crucial pour accroître leur compétitivité et soutenir leur croissance.

La Direction générale des Entreprises (DGE) annonce le lancement de l’Appel à Manifestation d’Intérêt dans le cadre du programme France Legaltech, une initiative nationale qui s’inscrit dans le parcours de soutien de la Mission French Tech, visant à accompagner des start-ups françaises développant des outils d’intelligence artificielle pour les professionnels du droit.

Ce programme a pour objectif de soutenir une première vague d’entreprises innovantes en levant les principaux obstacles à leur développement et à la popularisation de leurs solutions. Il cible les start-ups offrant des applications d’IA déjà sur le marché ou disposant de cas d’utilisation concrets, et qui affichent un fort potentiel de croissance tant en France qu’à l’international.

France Legaltech contribuera notamment à :

– favoriser l’adhésion des professionnels du droit et des entreprises de diverses tailles aux solutions d’IA juridiques ;
– encourager les tests et l’intégration des outils français au sein du secteur public ;
– promouvoir les conceptions juridiques françaises et européennes, tout en facilitant l’internationalisation des fournisseurs français de solutions d’IA juridique ;
– structurer et mettre en avant une filière française spécialisée dans l’intelligence artificielle appliquée au droit.

Les lauréats bénéficieront d’un accompagnement sur mesure, incluant du mentorat, des connexions ciblées avec des commanditaires publics et privés, des ateliers personnalisés, ainsi qu’une mise en avant institutionnelle via les initiatives de la Mission French Tech, comme « Je choisis la French Tech ».

Le programme France Legaltech s’appuiera sur un réseau de partenaires institutionnels, qu’ils soient publics ou privés.

Cette collaboration vise à enrichir le soutien apporté, favoriser l’expérimentation des solutions et renforcer l’intégration des legaltechs françaises dans les pratiques des professionnels et des organisations publiques et privées.

Les entreprises intéressées par la première cohorte du programme sont invitées à soumettre leur candidature dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt ouvert dès aujourd’hui.

Vous avez jusqu’au 18 janvier pour déposer votre dossier en ligne.