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Création d’une entreprise individuelle : comment s’y prendre ?

#blog Dernière mise à jour : 28/10/2019

Comment créer son entreprise individuelle ?

Avant de se lancer dans le vaste monde de l’entrepreneuriat, il est important de savoir vers quelle structure juridique se diriger. Aujourd’hui, de nombreux entrepreneurs optent pour la création d’une entreprise individuelle (EI). En effet, ce type de structure se met en place de manière rapide puisque les démarches sont simples à réaliser. Vous n’avez pas à subir la plupart des contraintes classiques des autres formes de société (publicité légale, apport de capital, rédaction des statuts).

Alors, comment s’y prendre pour mettre en place cette entreprise ? Les réponses se trouvent dans les lignes qui suivent.

 

Monter son dossier pour la création d’une entreprise individuelle (EI)

 

Vous pouvez choisir de créer une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Cette structure vise à protéger le patrimoine personnel de l’entrepreneur afin qu’il ne soit pas confondu avec celui de sa société. Pour acter juridiquement cette protection, il faut réaliser une déclaration d’insaisissabilité de l’entrepreneur individuel.

 

Concrètement, si vous réalisez cette démarche, vos créanciers ne pourront pas piocher dans vos biens en cas de dettes. Cette déclaration doit être rédigée par le notaire. Par la suite, il faut monter son dossier afin de réaliser la première étape pour la création d’une entreprise individuelle.

 

Plusieurs documents doivent composer ce dossier :

Le formulaire standard à remplir P0,
Un document justificatif pour l’occupation des locaux professionnels,
Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation,
La copie de votre déclaration d’insaisissabilité,
Une copie de votre document de mariage ou de pacs pour le statut du conjoint collaborateur,
Un chèque correspondant aux formalités de création.

 

Le CFE (centre de formalités des entreprises) compétent vous donne la liste précise en fonction de votre projet des documents à remettre pour la création d’une entreprise individuelle. Demandez-la !

 

Les organismes informés par la création de votre entreprise

 

Le CFE informe d’autres organismes de la création de votre entreprise. En effet, il faut faire relai entre différents organismes afin de suivre correctement les obligations légales et fiscales.

 

Ainsi, à la suite du dépôt de votre dossier, l’information est donnée :

À l’administration fiscale,
À l’INSEE pour la création de votre numéro d’identification,
Aux greffes des tribunaux de commerce pour l’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS),
À la chambre des métiers et de l’artisanat pour l’inscription au répertoire des métiers pour toutes les activités artisanales.

 

Le site entreprise-et-compagnie.fr vous donne des informations utiles pour optimiser différents aspects de votre société en tant qu’entrepreneur.

 

Faire les bons choix pour son entreprise individuelle

 

Pour être au point lors de la création d’une entreprise individuelle, il faut commencer par se pencher sur son régime fiscal. En effet, lors de votre lancement, vous pouvez faire le choix entre trois régimes d’imposition. Si vous hésitez, il est toujours important de se diriger vers un conseiller spécialisé dans le domaine afin de faire les bons choix. Plus d’informations sont disponibles sur economie.gouv.fr.

 

Ainsi, trois solutions s’offrent à vous lors de la création de l’entreprise :

Le régime de la microentreprise,
Le régime réel simplifié,
Le régime réel normal.

 

Si vous optez pour une EIRL, vous pouvez aussi choisir d’opter pour l’impôt sur les sociétés. Il est aussi conseillé d’ouvrir un compte bancaire spécifique consacré à vos opérations bancaires professionnelles.

 

En plus, il est aussi important de bien choisir son régime social. Lorsque vous créez votre entreprise individuelle, vous êtes rattaché au régime des travailleurs indépendants (TNS). Vous payez alors des cotisations sociales en fonction de vos bénéfices imposables. Toutefois, si vous optez pour la microentreprise, le régime social s’applique sur le chiffre d’affaires déclaré de manière mensuelle ou trimestrielle. Ainsi, la création d’une entreprise individuelle est simple, mais elle doit être surtout adaptée à vos besoins professionnels.