Comment rédiger un contrat de travail ?

Introduction :

Une des étapes marquantes dans la vie d’un entrepreneur reste et restera l’embauche de son premier employé. Il marquera l’histoire de la boîte : d’entrepreneur/chef de projet, vous devenez véritablement chef d’entreprise. Une première évolution et surtout la fierté de se pouvoir se dire: “j’ai créé de l’emploi, je peux embaucher quelqu’un grâce au projet que j’ai créé”

Pas mal, nan ? Oui, sauf que cette fierté fait aussi résonance à une interrogation beaucoup plus terre à terre et administrative : sous quel type de contrat puis-je embaucher ? Comment rédiger le-dit contrat ?

Sans partir sur la différence entre CDD, CDI, CD2I,  contrat de travail temporaire, le CDD sénior, intérim et compagnie. Un contrat de travail, qu’est-ce donc ?

A quoi sert le contrat de travail  ?

Le contrat de travail est un document attestant d’un accord passé entre l’employeur et son employé. Ce contrat définit les droits et obligations des deux parties et, évidemment, ne peut être en contradiction avec les lois “supérieures”.

En l’occurrence, les accords cadres de branche, le code du travail, la loi Française et les lois Européennes etc.

En effet, en droit, il y a le principe de primauté. C’est-à-dire qu’une loi est plus importante qu’une autre. Concrètement une loi Française ne peut être en contradiction avec une loi européenne grâce à ce principe de Primauté. On parle alors de clause abusive.

La plus courante est sans doute celle de la clause de non-concurrence.
Pour qu’elle soit applicable, elle doit être bien rédigée, notamment sur les conditions de temps, de géographie et la rémunération en échange.

Autre exemple, l’employeur ne peut imposer au salarié son adresse d’habitation, en revanche, si dans le contrat de travail une clause de mutation est mise en place, l’employeur peut muter le salarié en dehors de sa zone géographique : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31586

La question des vêtements des salariés est souvent abordée.
De manières générale, l’employeur n’a pas le droit d’imposer à ses salariés un dress code, sauf :

s’ils sont en contact avec les clients, car ils représentent la marque de l’entreprise

S’ils ne respectent pas les normes de sécurité ou les règles d’hygiène.

Comment rédiger son contrat de travail ?

Tout travail doit être encadré par un contrat qui doit être en accord avec les lois européennes, la loi française et le code du travail.

Ce contrat est un document officiel attestant d’un accord passé entre l’employeur et son employé.  Il doit au minimum avoir les mentions prévues par le code du travail et cela diffère en fonction du contrat. Toutefois on retrouve généralement les éléments suivants:

• l’identité des parties,
• leur engagement,
• le lieu de travail,
• la durée du travail,
• la rémunération.

Que vous entamiez les démarches seuls ou que vous vous fassiez appel à un professionnel, soyez attentif aux étapes pour préparer un contrat de travail.

N’oubliez pas de lire la convention collective de votre secteur, cela va vous apporter un bon éclairage et une bonne base de réflexion.

Aussi ne pas hésiter à regarder des modèles de contrat sur internet et aller voir les sites du ministère du travail.

Mais qui est en mesure d’écrire le contenu du contrat de travail ?

Il n’y a pas vraiment d’obligation. Dans une petite entreprise, on peut le rédiger soi-même en s’inspirant des modèles trouvés sur internet, faire appel à un avocat en droit du travail ou à son expert comptable.

Les grandes entreprises ont plus l’habitude de faire appel à des services juridiques ou ressources humaines.

A moins d’être calé sur en droit du travail, nous vous conseillons de solliciter l’aide d’un expert pour rédiger un contrat. En effet, une simple erreur peut vous être fatidique et on le sait la réglementation évolue très vite dans certains domaines. Il existe plusieurs sites qui récapitulent différents contrats type et qui peuvent vous aider à avoir un contrat personnalisé en fonction de votre société.

Ainsi le mot d’ordre, pour une première embauche réussite, prenons notre temps et soyons bien accompagnés!

Conclusion :

Le contrat de travail sert à définir les conditions de réalisation du travail entre les deux parties et protéger les deux parties.

Si après tout ça, vous doutez encore de l’intérêt à porter à la rédaction de vos contrats de travail.

Pour l’anecdote, le contrat en CDI étant le contrat par défaut en France, nous nous permettrons de vous informer que le droit français permet de ne pas rédiger de contrat de travail (uniquement dans le cas du CDI).