France Angels

Le surcroît d’épargne des particuliers induit par la crise sanitaire est estimé à 200Mds €. France Angels propose cinq mesures incitatives fortes pour drainer une partie de cette épargne vers les fonds propres de nos entreprises créatrices d’emploi. Cet apport en capitaux devient indispensable à ces entreprises dans le contexte que nous connaissons.

1/Pour inciter les particuliers à investir dans les petites entreprises malgré la prise d’un risque particulièrement élevé,étendre aux investisseurs individuels le bénéfice du programme «France Investissement Garantie» de Bpifrance.Cette garantie, d’un quantum de 30%, s’appliquerait auxnouveaux apports en fonds propres et quasi-fonds propres à une PME/TPEpar des particuliers, qu’ils soient individuels ou regroupés dans une entité commune (société civile, société en participation, S.A., S.A.S…)

2/ Pour développer les Prêts Participatifs aux PME/TPE, étendre aux prêteurs particuliers les avantages des institutionnels.Les Prêts Participatifsaux entreprises et les Obligations Relance, par leur nature de dette subordonnée,constituent des apports bienvenus en quasi-fonds propres. D’une durée de huit ans, portés par des institutionnels, ils bénéficient d’une garantie de 30% de la part de l’Etat.Nous proposons d’étendre cette même garantie aux prêts subordonnés d’actionnaires aux PME/TPE ainsi qu’aux obligations nouvelles émises par les PME/TPE, qu’elles soient dotées ou non de faculté de conversion ou de remboursement en actions, pourvu qu’elles soient assorties d’une clause de subordination.

3/ Pour encourager les regroupements d’investisseurs en fonds propres, simplifier la réglementation sur l’investissement dans les PME/TPE.Selon la réglementation française, tout Fonds d’Investissement Alternatif (ainsi est qualifié tout véhicule qui n’est pas un OPCVM et lève des capitaux auprès de souscripteurs en vue de les investir selon une politique d’investissement prédéfinie) doit obtenir un agrément de l’AMF, au prix de procédures lourdes (société de gestion, dépositaire…) inadaptées à des structures gérant moins de 30M€.Seuls y échappent les FIA constitués entre investisseurs professionnels ou qualifiés.France Angelspropose:-Que soient définis comme Investisseurs Qualifiés tous les Business Angels signataires de la charte de France Angels et tous les particuliers qui en font la demande expresse-Et de supprimer l’obligation de société de gestion et de dépositaire:oPourles petites structuresoEt pour les holdings regroupant des particuliers investissant exclusivement dans des PME (définition RGEC).

4/ Pour transmettre utilement et solidairement:Jusqu’au 30 juin 2021 les dons en numéraire, plafonnés à100 K€, au profit d’un descendant direct (ou neveu, à défaut) sont exonérés de droits, notamment si le produit est affecté:•A la souscription au capital d’une PMEde moins de 50 salariés•Dans laquelle le souscripteur exerce son activité principale ou unefonction de direction.Afin de développer la transmission du capital aux jeunes générations et encourager leurs prises de risque France Angelspropose:•La suppression de la condition d’emploi ou de direction de l’investisseur dans la PME•L’extension dela mesure dans le temps.

5/ Pour harmoniser nos politiques incitatives à l’investissement avec celles de nos voisins européens, France Angelsdemande qu’il soit donné sens et vie au dispositif IR-PME

France Angelsdemandeun taux de réduction de 50% et un plafond de 100K€/p.a.

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