Les auto-entrepreneurs sont des acteurs économiques importants dans certains pays, ou certains secteurs économiques.
Pour bénéficier du régime, l’auto-entrepreneur doit respecter un plafond de chiffres d’affaires définis pour la micro-entreprise. Le siège social d’une micro- entreprise a généralement un intérêt autre que postal dans le sens où il va déterminer une partie des instances administratives et judiciaires qui sont compétents pour traiter les affaires de la micro-entreprise, la loi de “LEX societatis”.
Trouver un siège social en tant qu’auto-entrepreneur est une obligation légale. Il détermine la nationalité, le taux d’imposition applicable et a un rôle important dans les relations de la micro-entreprise avec ses partenaires.
C’est à cette adresse que seront envoyés tous les documents officiels. Il n’est pas facile de procéder à la recherche dudit siège.
Une étape essentielle de tout projet de création d’entreprise : trouver un siège social pour exercer son activité.
Par ailleurs, il est nécessaire d’étudier ici, ou peut-on alors trouver un siège social pour une micro-entreprise selon la loi et les règlements ?
I – L’intérêt du choix d’implantation du siège social de la micro-entreprise:
Toute société ou entreprise individuelle, doit avoir un siège social. Cette dernière joue sur le côté juridique et présente un coût variable. L’implantation du siège social est un choix stratégique sur la communication et sur l’image de marque de la micro-entreprise.
L’adresse du siège figurera sur de nombreux documents et joue sur la crédibilité auprès des banquiers, partenaires ou futurs prospects. Il est aussi nécessaire, comme pièce à fournir pour pouvoir bénéficier d’une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers ou au Registre spécial des agents commerciaux…
Le justificatif de l’implantation du siège social peut se présenter sous différentes formes. Il peut être sous forme d’un contrat de domiciliation commerciale ou encore d’une facture si le représentant légal opte de s’installer à domicile. Bref, il est bien de choisir un siège social en adéquation avec la nature de l’activité exercée par la micro-entreprise.
II – Les choix possibles pour être le siège social d’une micro-entreprise :
• Pour pouvoir créer une personne morale, il faut obligatoirement un siège social. La loi autorise une micro-entreprise à établir le siège social au domicile de l’auto-entrepreneur, qu’il soit locataire ou propriétaire de son logement. Il suffit de joindre un justificatif d’adresse de siège social lors de l’immatriculation. Par contre, trouver un équilibre entre “les deux vies” est essentiel pour le bon fonctionnement de la micro-entreprise et de la vie privée de l’auto- entrepreneur. Le risque que présente l’implantation du siège social chez l’auto-entrepreneur concerne la divulgation de l’adresse personnelle. En plus, le logement risque une double imposition foncière.
• Choisir le domicile d’un proche pour être le siège social de la micro-entreprise :
Pour choisir le domicile d’un proche comme le siège social de la micro-entreprise, l’habitation doit être déclarée comme la résidence principale de l’auto-entrepreneur, sinon il est interdit de l’implanter à cette adresse. Le risque que présente le choix du siège social chez un proche concerne la divulgation de l’adresse personnelle, et cela peut avoir un impact sur la vie des proches. Notons que, l’adresse du proche est privée, or le siège social fait partie des données publiques. Par ailleurs, le droit au respect de la vie privée est un droit de l’homme et une liberté publique reconnus par la déclaration universelle des droits de l’homme et par la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Même si le législateur ne fait pas expressément référence à la résidence, la cour de cassation considère le domicile comme un élément de la vie privée. Ainsi, la divulgation du domicile d’un proche par l’administration sans son accord constituerait une atteinte à la vie privée.
• Choisir un local propre pour être le siège social de la micro-entreprise :
En général, ce genre de local est destiné aux activités commerciales. Ainsi, implanter le siège social dans un local propre peut être bénéfique pour la visibilité de la micro-entreprise. Pour une location, la durée du bail est plus longue, en l’occurrence, la règle en matière de bail commercial la durée minimale est de 9 ans, le bail commercial étant une propriété de la micro-entreprise, il peut être cédé. Le principal inconvénient est que, c’est une solution onéreuse, étant donné que les loyers et les prix de vente sont plus élevés dans des zones stratégiques.
• Choisir une pépinière d’entreprise pour être le siège social de la micro-entreprise
Les entrepreneurs peuvent partager leurs locaux avec d’autres entrepreneurs. Plus qu’une simple adresse administrative, la pépinière proposera plusieurs services à destination de ses usagers. L’attrait de la pépinière d’entreprises peut également être financier. Le coût de l’implantation du siège social en pépinière est favorable aux nouvelles entreprises et sociétés. Néanmoins, ce coût ira croissant avec les années.
• Choisir les sociétés de domiciliation pour avoir une siège social pour la micro-entreprise :
Une société de domiciliation est donc une société chargée d’héberger le siège social et par conséquent de recevoir le courrier. C’est une société enregistrée au RCS et qui possède un numéro d’agrément préfectoral. Un abonnement dans une société de domiciliation permet d’avoir une adresse reconnue, dans un quartier renommé et de bénéficier de services associés proposés par la société choisie. Avec la digitalisation, il est aujourd’hui possible de domicilier une entreprise en quelques clics, directement en ligne, à condition de s’orienter vers une société de domiciliation qui propose ce service.
Vous pouvez, par ailleurs, faire appel à un expert-comptable pour vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches, vous facilitant ainsi la tâche.
En somme :
– Trouver un siège social est une obligation légale.
– Il est bien de choisir un siège social en adéquation avec la nature de l’activité exercée par la micro-entreprise.
– On peut choisir le domicile de l’auto-entrepreneur comme siège social de la micro- entreprise
– On peut choisir le domicile d’un proche pour être le siège sociale de la micro- entreprise.
– On peut choisir un local propre pour être le siège social de la micro-entreprise
– On peut choisir une pépinière d’entreprise pour être le siège social de la micro- entreprise
– On peut choisir les sociétés de domiciliation pour trouver un siège social pour une micro-entreprise